Dans le cadre du dégrèvement de la TFNB, nous vous informons des éléments suivants :
👉 Un nouveau report de paiement a été accordé jusqu’au 31 janvier 2026.
👉 Si vous estimez que le dégrèvement automatique est insuffisant, vous pouvez demander un dégrèvement complémentaire.
📄 Pièces à transmettre au service des impôts :
• Le formulaire de demande de remise gracieuse complété (en pièce jointe)
• Les avis de TFNB 2025 concernés
• Votre avis d’imposition 2024
• Les déclarations de récoltes 2025, 2024, 2023 et 2022
📬 Adresse d’envoi :
Direction départementale des Finances publiques de l’Aude
Cité administrative – Place Gaston Jourdanne
Division Gestion des particuliers – Missions foncières
CS 80001
11833 Carcassonne Cedex 9
ℹ️ Méthode de calcul du dégrèvement :
• Calcul d’une moyenne de récolte sur 4 ans (hl/ha)
• Calcul du taux de perte entre 2025 et la moyenne 2022-2025
• Application d’un taux de dégrèvement complémentaire individualisé
📌 Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rapprocher du
Syndicat des Vignerons de l’Aude.
Syndicat des Vignerons de l'Aude
Maison des Vignerons
22 Rue Ernest Cognacq
11100 NARBONNE
contact@vignerons.com