Le Préfet vient de lever l'interdiction de certains travaux en forêt après 14 heures, par contre l'interdiction de brûler les végétaux demeure.
ARRÊTE
Article 1 – Abrogation L’arrêté n° 70-2026-08-26-00030 du 26 août 2026 portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt, de la végétation et des espaces naturels en raison du niveau de risque exceptionnel d’incendie de forêt est abrogé. L’arrêté départemental n° 70-2023-09-29-00003 du 29 septembre 2023 portant règlement départemental relatif à l’incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques d’incendies dans le département de la Haute-Saône reste en vigueur.
Article 2 – Délais et voies de recours Un recours contentieux peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
