POUR INFORMATION
OPERATION DâAMELIORATION DE LâASPECT DU CIMETIERE COMMUNAL
Les habitants d'AUGY le savent bien, lâaspect du cimetiĂšre, en particulier dans certains secteurs anciens, nâest pas aussi satisfaisant que lâon pourrait le souhaiter.
LâĂ©quipe municipale, consciente de cette situation, a dĂ©cidĂ© de prendre les mesures nĂ©cessaires pour sĂ©curiser les diverses concessions qui se dĂ©gradent.
Cela Ă©tant, il faut savoir que lâamĂ©lioration de lâaspect dâun cimetiĂšre nâest pas une mince affaire, et ne pourra se rĂ©gler quâau prix dâun protocole Ă©talĂ© sur plusieurs annĂ©es.
Pour comprendre la procĂ©dure Ă mettre en place il faut apprĂ©cier une des particularitĂ©s de ce site, qui est une Ă©troite imbrication entre le terrain communal et le terrain concĂ©dĂ© (câest-Ă -dire sur lequel un droit de jouissance privĂ© a Ă©tĂ© accordĂ© pour une certaine durĂ©e).
En effet, si lâentretien du terrain communal incombe naturellement Ă la commune, lâentretien dâun emplacement concĂ©dĂ© incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou Ă ses ayants-droit.
Bien Ă©videmment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est dĂ©cĂ©dĂ© et quâil nây a plus dâayant-droit connu.
A partir de lĂ , face au dĂ©fi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments Ă©difiĂ©s sur les sĂ©pultures se dĂ©gradent lentement mais sĂ»rement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles et peuvent causer des dĂ©gĂąts sur les autres monuments (stĂšles cassĂ©es, croix mal fixĂ©eâŠ)
Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concĂ©dĂ©s en terme dâentretien puisquâils sont situĂ©s hors du champ dâaction juridique de la commune (sauf en cas de pĂ©ril constatĂ©).
VoilĂ le problĂšme auquel nous sommes confrontĂ©s dans le cimetiĂšre communal : des concessions visiblement abandonnĂ©es, souvent perpĂ©tuelles, pour lesquelles nous nâavons plus de contact avec les familles.
En fait, la solution consiste pour les communes Ă mettre en Ćuvre la procĂ©dure de reprise lĂ©galement prĂ©vue au Code GĂ©nĂ©ral des CollectivitĂ©s Territoriales (articles L.2223-4, L.2223-17 et 18, R.2223-12 et suivants).
En rĂ©sumĂ©, il sâagit de constater de façon publique et incontestable, par procĂšs-verbal, que les emplacements dĂ©gradĂ©s sont bel et bien abandonnĂ©es. Au terme dâune durĂ©e comprise entre 1 et 2 ans, la commune pourra reprendre les terrains.
En dĂ©but de procĂ©dure, puis durant tout son dĂ©roulement, les listes dâemplacements concernĂ©s seront consultables en Mairie et en Sous-PrĂ©fecture, de maniĂšre Ă ce que tout ayant-droit Ă©ventuel puisse ĂȘtre informĂ©.
Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.
Ainsi, durant toute la durĂ©e de la procĂ©dure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon Ă©tat dâentretien afin dâarrĂȘter automatiquement la procĂ©dure, sans aucune autre formalitĂ©.
La société FCG est mandatée pour effectuer cette opération.