Touillon - 21500



Avis d'ouverture d'une enquête publique unique portant sur la demande de permis de construire et sur l'autorisation au titre de la loi sur l'eau d'une centrale solaire photovoltaïque au sol à Touillon.

Par arrêté préfectoral n° 674 du 28 mai 2025, est organisée du 25 juin 2025 à 14h30 au 26 juillet 2025 à 12h30 inclus, soit 32 jours consécutifs, une enquête publique unique relative, d'une part, à la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol et d'autre part sur l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau sur le territoire de la commune de TOUILLON, d'une puissance de 38,4 MWc , déposée par la société "la Combe Solaire".

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont l'étude d'impact, l'avis émis par la MRAe et les pièces de l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau sont consultables :

- sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A bureau 120, de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.

- sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de l'enquête :

https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-centrales-solaires-photovoltaiques

- sur support papier et sur un poste informatique en mairie de TOUILLON aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.

- Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à l'adresse suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/6313/

- Adresse e-mail de dépôt des contributions :enquete-publique-6313@registre-dematerialise.fr

Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de TOUILLON.

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par voie postale en mairie de TOUILLON, siège de l'enquête ou par courrier électronique avant la clôture de l'enquête soit le 26 juillet 2025 avant 12h30 à l'adresse suivante :

enquete-publique-6313@registre-dematerialise.fr

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site pendant toute la durée de l'enquête.

Monsieur Daniel DEMONFAUCON, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : en mairie de TOUILLON

-Mercredi 25 juin 2025 de 14h30 à 17h30

- Mardi 1er juillet 2025 de 10h00 à 13h00

-Mercredi 23 juillet 2025 de 14h30 à 17h30

-Samedi 26 juillet 2025 de 9h30 à 12h30

Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à monsieur Steven Tanguy - La Combe Solaire - Mobile : 07 49 54 22 21 - combe.solaire21@belenergia.com - 166 allée des Erables 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN

Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madame la directrice départementale des territoires (direction départementale des territoires - 57 rue de Mulhouse -21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.

Le Préfet de la Côte-d'Or est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire et l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau.

Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de TOUILLON, à la direction départementale des territoires - 57 rue de Mulhouse - 21000 DIJON et sur le site:

https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables