ENQUĂTE PUBLIQUE PHOTOVOLTAĂQUE PETIT-JAILLY
Avis d'ouverture d'une enquĂȘte publique unique portant sur la demande de permis de construire et sur l'autorisation au titre de la loi sur l'eau d'une centrale solaire photovoltaĂŻque au sol Ă Touillon.
Par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n° 674 du 28 mai 2025, est organisĂ©e du 25 juin 2025 Ă 14h30 au 26 juillet 2025 Ă 12h30 inclus, soit 32 jours consĂ©cutifs, une enquĂȘte publique unique relative, d'une part, Ă la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaĂŻque au sol et d'autre part sur l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau sur le territoire de la commune de TOUILLON, d'une puissance de 38,4 MWc , dĂ©posĂ©e par la sociĂ©tĂ© "la Combe Solaire".
Pendant toute la durĂ©e de l'enquĂȘte, le dossier comprenant notamment les piĂšces du permis de construire dont l'Ă©tude d'impact, l'avis Ă©mis par la MRAe et les piĂšces de l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau sont consultables :
- sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bùtiment A bureau 120, de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.
- sur le site internet de la PrĂ©fecture, pendant toute la durĂ©e de l'enquĂȘte :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-centrales-solaires-photovoltaiques
- sur support papier et sur un poste informatique en mairie de TOUILLON aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
- Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à l'adresse suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/6313/
- Adresse e-mail de dépÎt des contributions :enquete-publique-6313@registre-dematerialise.fr
Durant cette mĂȘme pĂ©riode, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquĂȘte ouvert Ă cet effet, Ă©tabli sur feuillets non mobiles, cĂŽtĂ© et paraphĂ© par le commissaire enquĂȘteur, et tenu Ă sa disposition en mairie de TOUILLON.
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent Ă©galement ĂȘtre adressĂ©es au commissaire enquĂȘteur, par voie postale en mairie de TOUILLON, siĂšge de l'enquĂȘte ou par courrier Ă©lectronique avant la clĂŽture de l'enquĂȘte soit le 26 juillet 2025 avant 12h30 Ă l'adresse suivante :
enquete-publique-6313@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions transmises par voie Ă©lectronique seront accessibles sur le site pendant toute la durĂ©e de l'enquĂȘte.
Monsieur Daniel DEMONFAUCON, dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur, se tiendra Ă la disposition du public : en mairie de TOUILLON
-Mercredi 25 juin 2025 de 14h30 Ă 17h30
- Mardi 1er juillet 2025 de 10h00 Ă 13h00
-Mercredi 23 juillet 2025 de 14h30 Ă 17h30
-Samedi 26 juillet 2025 de 9h30 Ă 12h30
Des renseignements sur le projet peuvent ĂȘtre demandĂ©s Ă monsieur Steven Tanguy - La Combe Solaire - Mobile : 07 49 54 22 21 - combe.solaire21@belenergia.com - 166 allĂ©e des Erables 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
Le dossier d'enquĂȘte publique est communicable Ă toute personne qui en fera la demande auprĂšs de madame la directrice dĂ©partementale des territoires (direction dĂ©partementale des territoires - 57 rue de Mulhouse -21000 DIJON), et Ă ses frais, dĂšs la publication de l'arrĂȘtĂ© d'ouverture de l'enquĂȘte publique.
Le Préfet de la CÎte-d'Or est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire et l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau.
Pendant un an Ă compter de la clĂŽture de l'enquĂȘte, le rapport et les conclusions du commissaire-enquĂȘteur seront tenus Ă la disposition du public en mairie de TOUILLON, Ă la direction dĂ©partementale des territoires - 57 rue de Mulhouse - 21000 DIJON et sur le site:
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables