L'étape de dépôt des projets sera ouverte à partir du lundi 5 mai 9h. Vous pouvez en attendant découvrir ci-dessous le réglement du BEC3
Les projets déposés au BEC3 devront se réaliser obligatoirement sur un terrain ou un bâti mis à disposition par la commune et concerner une des thématiques suivantes : le patrimoine végétal, le patrimoine bâti, la préservation de la biodiversité (faune, flore), la préservation de la ressource en eau et les projets d'éducation et de sensibilisation à l'environnement.
Voici les principaux critères d'éligibilité du projet :
· Se réaliser obligatoirement sur un bien mis à disposition par une collectivité territoriale ou un EPCI. Le bien peut être un bâti (petit patrimoine vernaculaire exclusivement) ou un terrain à l’exception de biens sectionnaux ou biens non délimités (BND);
· Présenter un intérêt général à visée collective ;
· Se rapporter à l’une des thématiques de la transition écologique :
o Patrimoine végétal : cela concerne des actions de plantations d’arbres, vergers, jardin, micro-forêt, de végétalisation d’un espace public, ou encore la réhabilitation de chemins.
o Patrimoine bâti : il s’agit de la rénovation ou de la construction exclusivement du petit patrimoine vernaculaire. Les projets devront répondre aux caractéristiques des bâtis dits vernaculaires : un caractère local ou régional, des constructions traditionnelles réalisées avec des matériaux locaux, selon des techniques ancestrales avec un mode de construction partagé par la communauté. A titre d’exemple cela peut être un four à pain, un lavoir, des serves, une fontaine, un moulin, un buron... L’objectif de la rénovation/réhabilitation du site ou du patrimoine est de donner une seconde vie au lieu: les porteurs de projet devront décrire les animations et/ou la valorisation prévue autour du bâti ou site.
o La préservation de la biodiversité (faune et flore)
o La préservation de la ressource en eau
o Les projets de sensibilisation et d’éducation à l’environnement
· Comporter, dans l’année de réalisation, au moins un chantier participatif ou un chantier école organisé par l’association, ouvert aux citoyens et bénévoles, et qui pourra être encadré soit par les membres de l’association, soit recevoir l’aide technique d’un artisan à la condition qu’il y ait un transfert de savoir
· Etre suffisamment précis pour pouvoir être évalué sur sa faisabilité juridique, technique et financière
· Avoir informé au moment du dépôt des projets le maire de la commune du lieu de réalisation du projet ainsi que les conseillers départementaux du canton
· Pouvoir démarrer dans sa réalisation concrète dans les 2 mois suivant la signature de la convention entre le Département et l’association et être terminé au plus tard le 1er novembre 2026.
· Respecter tous les principes du contrat d’engagement républicain et s’engager à le signer dès la candidature ;
· Sont exclus les projets ou dépenses suivantes
Les projets bénéficiant déjà d’un financement du Département (par exemple les chantiers d’insertion)
Ceux nécessitant l’obtention préalable d’un agrément (école, crèche)
Achat immobilier (terrain ou bâti) et achat de véhicule
Les actions de végétalisation des cours d’école/collège ou lycées
Les actions de rénovation du patrimoine bâti religieux (calvaire, croix de chemin, églises…).
https://budgetecocitoyen.puy-de-dome.fr
