Le Jeudi 18 Décembre 2025 à 18 H 30 Salle du Conseil (1er étage de la mairie) 3 Grand Place 59990 CURGIES
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. CM1812-D037 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 Octobre 2025 (article L. 2121-23 du )
3. CM1812-D038 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant vote du budget 2026 (article L.1612-1 du CGCT)
4. CM1812-D039 : Demande de Subvention Exceptionnelle de l’Association APE
5. CM1812-D040 : Création d’un poste d’attaché pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie – Modification du tableau des effectifs (décret n°2025-1096 du 19/11/2025)
6. CM1812-D041 : Congé maladie ordinaire – Nouvelles normes applicables
7. CM1812-D042 : Redevance pour occupation du domaine public (RODP) (article R.2333-105 du CGCT)
8. CM1812-D043 : Révision des conditions de location des salles municipales
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES