Broye-Aubigney-Montseugny - 70140

Dans le cadre de la Fête de la Nature, la Communauté de Communes Val de Gray vous propose une animation dédiée au monde fascinant des abeilles, en partenariat avec Jean-Luc Odille et le CPIE.

📅 Mercredi 20 mai à 9h30

📍 Broye-lès-Pesmes

Au programme : découverte du métier d’apiculteur et sortie nature pour mieux comprendre le rôle essentiel des abeilles et des pollinisateurs sauvages dans notre environnement.

Une animation accessible à tous, idéale pour apprendre tout en profitant d’un moment en pleine nature.

👉 Gratuit – places limitées

📩 Réservation souhaitée : envrionnement@cc-valdegray.fr

📞 06 88 43 61 32

CPIE de la Vallée de l'Ognon

Etaient présents : Yves BERTHET, Daniel CERCLEY, Stéphanie ROUX, Alain SCHATT, Martine BONNOTTE, Françoise DAY CHAMPAGNAC, Sylvia BOZAN, Frédérique GATTEAUT, Romuald SAUVAGEOT, Éric GANDRÉ, Benjamin MIGNEROT, Marine GILLES.

Etait absent : ---

Etaient absents excusés : Jean-François CERCLEY, Régis MUZARD, Lucile ROBACK.

Procurations : Lucile ROBACK à Alain SCHATT.

Mme Françoise DAY CHAMPAGNAC a été nommée secrétaire.

1/ Compte de gestion 2025 :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public de Gray à la clôture de l’exercice. Après vérification, des mandats et titres émis, des délibérations modificatives et annulatifs présentés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2025 constatant que les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

2/ Compte administratif 2025 :

Mr Daniel CERCLEY doyen de séance, présente le compte administratif 2025 établi par la commune, qui se présente comme suit :

Fonctionnement dépenses :​443 773.11€​

Fonctionnement recettes :​​547 956.02€

Résultat fonctionnement 2025 :​​104 182.91€

Investissement dépenses : ​ ​139 995.89€

Investissement recettes : ​​251 189.05€

Résultat investissement 2025 : ​111 193.16€

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif communal de l’exercice 2025 conforme au compte de gestion édité par le receveur municipal.

3/ Affectation du résultat 2025 :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M57, il appartient à l’assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat 2025.

Résultat de fonctionnement

Recettes : ​547 956.02€​

Dépenses :​443 773.11€

Résultat 2025 : ​104 182.91€

Résultat 2024 reporté:​797 574.91€

Affectation investissement :​217 323.16€

Soit un excédent cumulé de​684 434.66€

Résultat d’investissement

Recettes : ​251 189.05€

Dépenses :​139 995.89€

Résultat 2025 : ​111 193.16€

Résultat 2024 reporté: ​ -158 048.16€

Soit un déficit cumulé de​- 46 855.00€

Soit un besoin de financement de ​ 46 855.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’affecter au compte de réserve 1068 : 46 855.00 euros

➢ De reporter en fonctionnement : 637 579.66 euros

4/ Vote des taux :

Le maire expose qu’il convient de délibérer sur les taux de fiscalité directe locale : taxe foncière bâti, taxe foncière sur non bâti, et taxe d’habitation (application sur résidences secondaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de maintenir la fiscalité à l’identique de 2025, et de conserver le taux de la taxe d’habitation tel qu’il était avant sa suppression :

- Taxe foncière sur bâti : 37,92 %

- Taxe foncière sur non bâti : 20,28 %

- Taxe d’habitation : 6.65%

5/ Budget primitif 2026 :

Le Maire expose au conseil municipal le budget 2026. Il énumère les imputations prévues par section et par chapitre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, le budget 2026.

6/ Représentant CLECT :

Mr le Maire expose que la Commune doit désigner des représentants appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), conformément aux dispositions légales en vigueur relatives aux établissements publics de coopération intercommunale.

La CLECT est chargée d’évaluer les charges transférées entre les communes membres et l’intercommunalité, notamment dans le cadre des transferts de compétences. Elle joue un rôle essentiel dans la détermination des attributions de compensation.

Après délibération, les représentants suivants ont été désignés :

- Titulaire : Mr Yves BERTHET

- Suppléant : Mr Daniel CERCLEY

Les représentants sont désignés pour la durée du mandat municipal en cours, sauf remplacement en cas de vacance.

7/ Lancement de la procédure des biens sans Maître par la CCVG :

Mr le Maire explique que lors du conseil municipal du 19 novembre 2025 du précédent mandat, il avait été proposé de lancer une procédure relative aux biens sans maître au bénéfice de la Communauté de Commune du Val de Gray. Cette démarche n’avait toutefois pas été validée par la Commune. Dans le cadre du nouveau mandat, le conseil

municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier cette position. La délibération antérieure est donc maintenue en l’état, sans engagement de la commune dans cette procédure.

8/ Renouvellement de la commission communale des impôts directs :

A l’issue des élections municipales, le renouvellement de la commission communale des impôts directs doit être effectué. Cette commission a pour rôle majeur de donner, chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale. Cette commission doit être composée de Mr le Maire, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Le conseil municipal a proposé une liste de 24 contribuables. Conformément à la procédure en vigueur, la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) procédera à un tirage au sort parmi ces candidats afin de désigner les 12 membres de la commission.

9/ Convention 30 millions d’amis – chats libres :

La Commune envisage de relancer la campagne de stérilisation des chats errants. Un contact avec l’association 30 millions d’amis a permis d’obtenir des renseignements sur le déroulement et le soutien de cette campagne. Mme Day-Champagnac expose à l’ensemble du conseil municipal le contenu de la convention de participation financière de l’association 30 millions d’amis, quis’engage, cette année, à une prise en charge totale des frais des stérilisations et des puces électroniques.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le lancement de la campagne de stérilisation 2026 pour une vingtaine de chats.

10/ Questions diverses :

- Un panneau informant des parcours des Boucles cyclables « loisirs » sera installé à Montseugny par la CCVG (Communauté de Commune du Val de Gray).

- Zone de Loisirs : 20 emplacements loués à ce jour. Une réunion sera organisée prochainement avec les locataires pour échanges et rappel du fonctionnement et règlement.

- Nettoyage église AUBIGNEY samedi 25 avril – 09H00

- Cérémonie du 8 mai :

11H00 : Monument aux morts de Montseugny

11H20 : Monument aux morts d’Aubigney

11H40 : Monument aux morts de Broye les Pesmes avec la présence de représentants de la Gendarmerie de Marnay et des Pompiers de Valay

- Fermeture Mairie : jeudi 14 mai (Ascension) au dimanche 17 mai 2026.

​Le Maire,​ ​Yves BERTHET

-CCVG : Délégué titulaire :

Berthet Yves,

Délégué suppléant :

Gandré Éric.

- SIED70 : Titulaire :

Gatteaut Frédérique,

Suppléant :

Sauvageot Romuald

- SIVOSEP : Délégués :

Berthet Yves, Schatt Alain, Roback Lucile

Suppléants :

Roux Stéphanie

- SICTOM : Délégué titulaire :

Bozan Sylvia

Délégué suppléant :

Roux Stéphanie

- COMMISSION d’APPELS d’OFFRES : Gatteaut Frédérique,

Day-Champagnac Françoise

- COFOR : Schatt Alain, Sauvageot Romuald

- CORRESPONDANT DEFENSE : Mignerot Benjamin, Berthet Yves

- CORRESPONDANT CANICULE :

Day-Champagnac Françoise, Bonnotte Martine.