📢 Réglementation Meublés de Tourisme : Report du portail unique à fin 2026 !
La mise en œuvre de l'API Meublés (issue de la loi Le Meur), initialement prévue pour mai, est reportée au dernier trimestre 2026.
Ce délai supplémentaire est une opportunité pour anticiper ! Avant la fin de l'année, tous les propriétaires de meublés de tourisme (classés ou non, résidence principale ou secondaire, zone tendue ou non) devront obligatoirement s'y inscrire pour obtenir un numéro d'enregistrement.
Ce qui change : Cette téléprocédure remplacera définitivement le formulaire Cerfa n°14004, la déclaration en mairie et les procédures d'enregistrement liées au changement d'usage.
Exception : Les chambres d'hôtes ne sont pas concernées et restent soumises à leur propre réglementation.
Acteurs du tourisme et collectivités, informez dès à présent les hébergeurs de votre territoire pour les préparer à ce grand virage numérique !
👉 Pour tout savoir sur les modalités pratiques, consultez le "Guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de Tourisme" ici : 25113_GuidePratique2025MeubleTourisme.pdf