🌿🌳Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux est interdit pour les particuliers (quelle que soit la superficie de votre terrain), et autorisé pour les agriculteurs selon les modalités fixées par arrêté préfectoral🔥⛔️
Les brûlages de déchets verts émettent de nombreux composés toxiques et sont une source importante de pollution de l’air atmosphérique qui peut nuire tant à la santé qu’à l’environnement.
Ainsi, brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
Des solutions alternatives existent : elles passent par la valorisation sur place, comme le paillage, le compostage et le broyage, ou bien par la gestion collective de ces déchets.
En cas de non-respect de l’interdiction
Le respect de ces dispositions est l’affaire de tous : particuliers, collectivités, entreprises et agriculteurs. Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts chez soi.
Toute infraction à l’arrêté ci-dessous expose les contrevenants à une sanction de deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager la responsabilité du contrevenant pour nuisances olfactives.
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez :
contacter le service Eau et Biodiversité de la Direction départementale des territoires de l’Orne au 02 33 32 50 46
consulter l’arrêté et la brochure ci-dessous
