đżđłLe brĂ»lage Ă lâair libre des dĂ©chets vĂ©gĂ©taux est interdit pour les particuliers (quelle que soit la superficie de votre terrain), et autorisĂ© pour les agriculteurs selon les modalitĂ©s fixĂ©es par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoralđ„âïž
Les brĂ»lages de dĂ©chets verts Ă©mettent de nombreux composĂ©s toxiques et sont une source importante de pollution de lâair atmosphĂ©rique qui peut nuire tant Ă la santĂ© quâĂ lâenvironnement.
Ainsi, brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
Des solutions alternatives existent : elles passent par la valorisation sur place, comme le paillage, le compostage et le broyage, ou bien par la gestion collective de ces déchets.
En cas de non-respect de lâinterdiction
Le respect de ces dispositions est lâaffaire de tous : particuliers, collectivitĂ©s, entreprises et agriculteurs. Il est possible dâalerter les services dâhygiĂšne de la mairie en cas de non-respect de lâinterdiction de brĂ»ler les dĂ©chets verts chez soi.
Toute infraction Ă lâarrĂȘtĂ© ci-dessous expose les contrevenants Ă une sanction de deux ans dâemprisonnement et 75 000 ⏠dâamende. Si ses voisins sont incommodĂ©s par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager la responsabilitĂ© du contrevenant pour nuisances olfactives.
Pour toute demande dâinformation complĂ©mentaire, vous pouvez :
contacter le service Eau et BiodiversitĂ© de la Direction dĂ©partementale des territoires de lâOrne au 02 33 32 50 46
consulter lâarrĂȘtĂ© et la brochure ci-dessous
