MARDI 17 DECEMBRE 2024
A 19H30
SALLE DU CONSEIL
---
ORDRE DU JOUR
----
Nomination d'un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024 Communication de la décision prise par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT
• 1 - USEDA : extension de l'éclairage public à l'espace culturel au moyen de la pose d'un projecteur
• 2 - USEDA : rénovation de l'éclairage public accidenté rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
• 3 - Prise en charge de créances éteintes au budget de la commune et aux budgets annexes eau et assainissement
• 4 - Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour 2025
• 5 - Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif pour 2025
• 6 - Création d'un emploi permanent d'assistant de conservation ou d'assistant de conservation principal de 2ème classe ou d'assistant de conservation principal de 1ère classe à compter du 1er mars 2025
• 7 - Adhésion à la charte de développement de la lecture proposée par la direction culturelle du Département de l'Aisne et demande de subvention
• 8 - Création d'un emploi d'adjoint technique non titulaire en raison d'un accroissement temporaire d'activités à compter du 1er février 2025
• 9 - Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de Saint-Erme Outre et Ramecourt
• 10 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux sis à la Maison de Vie Sociale "le grain de sel" à l'association Familles Rurales de SISSONNE à compter du 1er janvier 2025 • 11 - Communications et questions diverses
