Commune de WALDWISSE
4, rue de l’Eglise
57480 WALDWISSE
Tél : 03 82 83 37 01
Email : mairie.waldwisse@wanadoo.fr
A Waldwisse, le 27/03/2024
Objet : Elagage des arbres en bordure du ruisseau
Madame, Monsieur
La commune a mandaté les services des eaux vives de 3 Nied, compétente des
réseaux aquatiques sur le bassin versant des 3 Nied afin de procéder à l’élagage des arbres entourant
les berges du ruisseau la localité de Waldwisse.
Après étude il appert qu’une grosse partie des arbres doivent être élagués et réduits
à une hauteur appréciable afin de restaurer une ripisylve convenable (végétation des berges et des
rives) ; et ce afin de prévenir les dangers d’inondation et de mise en péril des personnes et animaux
Pour effectuer ces travaux, les engins de ce service devront pénétrer sur les terrains bordant le
ruisseau.
La commune contactera les différents propriétaires par panneau d’affichage, par téléphone ou
par courrier.
RAPPEL :
A qui appartient le cours d’eau :
En France, hormis les cours d’eau domaniaux et flottables, les cours d’eau sont privés. Cela revient à
dire que chaque propriétaire d’une berge est propriétaire de la moitié du fond du lit. (Art L215-2 du
code de l’Environnement). Si le propriétaire est le même des deux côtés, la totalité du cours d’eau lui
appartient.
À qui incombe l’entretien des cours d’eau ?
L’entretien incombe au propriétaire de la berge. Il est tenu au bon entretien du cours d’eau (Art L215-
14 du Code de l’environnement).
En quoi consiste un bon entretien ?
Le propriétaire est tenu à l’entretien de la végétation de berge (améliore la stabilité des berges contre
les érosions), au libre écoulement des eaux (en charge de retirer les bois tombés en travers du lit
mineur ou autres flottants obstruant l’écoulement des eaux et pouvant aggraver le risque inondation)
Cordialement.
Le Maire,
Jean-Guy MAGARD
POUR INFO LA DATE DE DÉBUT DES TRAVAUX N'EST PAS DÉFINIE