Un dépôt sauvage de déchets verts a été découvert au Champ Pierron près de l'antenne sur un terrain communal.
Il est strictement interdit de jeter, déposer ou abandonner des déchets verts (tontes de gazon, feuilles mortes, branchages, etc.) sur un terrain public, dans un fossé, un bois ou sur la voie publique.
Ce que dit la loi
Dépôt sauvage : En France, l'abandon de déchets verts est considéré comme un dépôt sauvage, ce qui est prohibé par l'article L. 541-2 du Code de l'environnement.
Risques de sanctions :
Une contravention de 2e ou 3e classe (amende forfaitaire courante de 135 €).
L'amende peut être amplifiée et aller jusqu'à 1 500 € (voire plus pour les professionnels ou en cas de dépôt en grande quantité) selon la qualification de l'infraction par le maire ou les forces de l'ordre.
Brûlage interdit : Il est également formellement interdit de brûler ses déchets verts à l'air libre (article L. 541-21-1 du Code de l'environnement / Loi AGEC).
Solutions autorisées
Pour vous débarrasser de vos déchets verts en toute légalité :
Les apporter en déchèterie.
Utiliser le service de collecte des déchets verts mis en place par votre commune, si cela existe.
Pratiquer le compostage, le paillage (mulching) ou le réemploi direct dans votre jardin.
