Les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont en vigueur dans 43 départements, définis par un arrêté du 6 février dernier. Toute la surface des départements n’étant pas forcément concernée, le plus simple est de se reporter à la carte interactive disponible sur le site Géoportail:
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement
pour savoir si sa commune est, ou non, soumise à ces obligations. Si c’est le cas, toute habitation, construction, voirie ou « installation de toute nature » située à moins de 200 m d’un massif forestier, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue, est soumise à l’obligation de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres.
