Modification allégée du PLU
Par arrêté municipal en date du 11 avril 2024 le maire de Hattigny a engagé la procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme,
La révision porte sur la modification du règlement graphique, avec la création d’un secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) (Ac) , afin de permettre l’accueil d’un bâtiment de vente de produits locaux. Le secteur est classé, au PLU en vigueur, en zone agricole (A) et la modification du règlement écrit, avec la création d’un secteur Ac, permettant d’accueillir la construction d’un bâtiment de vente de produits locaux.
Il sera procédé à une enquête publique du 26 avril 2024 au 13 mai 2024 à 18h00.
Monsieur Alain LINTZ a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Strasbourg.
Les pièces du dossier, un registre d'enquête ainsi qu’un poste informatique seront tenus à la disposition du public en mairie de Hattigny pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture des bureaux. Le dossier sera également consultable sur le site : https://mairiehattigny.blogspot.com
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet du PLU en cours de révision pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie et par mail à l’adresse suivante : mairiehattigny@gmail.com ou via le formulaire de contact du site ou par courrier au commissaire enquêteur adressé à la mairie.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie les lundis 06 mai 2024 de 16h00 à 17h30 et 13 mai 2024 de 16h00 à 18h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public durant un an en mairie de Hattigny et sur le site internet.
Le Maire, Brigitte HELLUY