La Capelle-et-Masmolène - 30700

Le SICTOMU procède actuellement à une mise à jour du parc de bacs d'ordures ménagères sur l'ensemble du territoire.

À cette occasion, certains usagers peuvent voir leur bac remplacé par un modèle de volume plus adapté à la composition de leur foyer.

Cette évolution s'inscrit dans l'application de la grille de dotation adoptée dans le règlement de collecte de 2023 et tient compte des progrès réalisés en matière de tri des déchets.

Dotation de référence :

1 à 3 personnes : bac de 80 L

4 à 5 personnes : bac de 120 L

6 personnes : bac de 140 L

À partir de 7 personnes : bac de 180 L

Les hébergements touristiques (gîtes, chambres d'hôtes, locations saisonnières) peuvent bénéficier, sur demande, d'une dotation spécifique adaptée à leur activité.

Les campagnes de caractérisation montrent qu'une part importante des déchets présents dans les bacs d'ordures ménagères pourrait être orientée vers les filières de tri et de valorisation.

Les interventions réalisées par les agents du SICTOMU (lecture de puce, échange de bac, retrait ou nouvelle dotation) sont des opérations normales destinées à améliorer la gestion du service public des déchets

Conditions d'éligibilité des structures sportives

Pour devenir partenaire du dispositif pass Sport, votre structure doit remplir au moins l’une des trois conditions suivantes :

Affiliation : vous devez être affilié pour la saison 2026-2027 à l'une des fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (à l'exclusion des fédérations scolaires).

Télécharger le tableau des fédérations sportives agrééesPDF ~ 455 kB

Agrément : votre structure doit disposer d'un agrément Sport (délivré après 2016) ou Jeunesse Éducation Populaire – JEP (délivré après 2021) ET proposer une activité physique et sportive tout au long de l'année.

Loisir sportif marchand : vous êtes une structure à but lucratif du loisir sportif marchand, vous devez signer la charte d’engagement du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et relever d’un des codes NAF suivants :

9311Z : gestion d'installations sportives

9312Z : activités de clubs de sports

9329Z : autres activités récréatives et de loisirs

9313Z : activités des centres de culture physique

8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

6420Z : activités des sociétés holding

Télécharger la charte d'engagement 2026PDF ~ 121 kB

Si vous ne remplissez pas l'une de ces trois conditions, le dispositif ne vous est pas ouvert. Le justificatif d’éligibilité (attestation d'affiliation ou agrément ou charte d’engagement) seront vérifiés. En cas de non-éligibilité, les pass Sport saisis ne vous seront pas remboursés.

Créez votre Compte Asso

Sur Le Compte Asso, vous pourrez créer un compte pour devenir partenaire du dispositif, entrer les codes pass Sport et suivre vos remboursements.

Le Compte Asso

Si vous avez déjà un compte sur Le Compte Asso, actualisez votre profil (informations de contact, coordonnées bancaires) et déposez votre justificatif d'éligibilité dans la section « affiliations et adhérents personnes morales » :

Clubs affiliés à une fédération sportive agréée par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative : attestation d'affiliation (une attestation par fédération affiliée) ;

Associations agréées Jeunesse Éducation Populaire (JEP) ou Sport : agrément JEP ou Sport valide ;

Structures des loisirs sportifs marchands : charte d'engagement 2026.

Saisissez les codes des bénéficiaires

Le bénéficiaire vous présente son code alphanumérique (26-XXXX-XXXX).

Votre structure accorde une réduction immédiate sur l'inscription du bénéficiaire.

Sur votre compte Asso, allez dans la section « Gérer les inscriptions pass Sport », puis « Suivi des inscriptions pass Sport » pour ajouter un nouveau bénéficiaire.

Vous pouvez saisir les codes des bénéficiaires jusqu'au 31 décembre 2026.

Le Compte Asso

Modalités de remboursement du pass Sport

Saisissez vos pass Sport sur Le Compte Asso jusqu'au 31 décembre 2026.

Une fois les pass Sport saisis, votre dossier est instruit.

Après vérification et validation du dossier, le paiement vous sera versé le mois suivant.

Vous pouvez saisir les codes des bénéficiaires jusqu'au 31 décembre 2026.

Les 3 déchèteries du secteur: Vallabrix , Fournès , Uzès

n'ouvriront qu'à partir de 14h00

le mardi 22 septembre.

Dès le lendemain : reprise des horaires habituels.

La panne internet de la Capelle est en voie de résolution.

Les équipes techniques d'Orange sont à pied d'œuvre.

Tout devrait revenir à la normale demain

Merci de vous signaler en mairie si les problèmes perdurent.