Elections membres chambres d'agriculture đ
Les Chambres dâagriculture, crĂ©Ă©es
en 1924, sont des établissements publics dirigés par des élus.
Elles reprĂ©sentent lâensemble des acteurs du monde agricole, rural et forestier : exploitants, propriĂ©taires, salariĂ©s, groupements professionnelsâŠ
Le mandat des membres de chambres d'agriculture est, en application des dispositions de l'article L.511-7 du Code Rural et de la PĂȘche Maritime, de 6 ans.
De nouvelles élections auront lieu début 2025.
Pour pouvoir participer aux Ă©lections des Chambres dâagriculture,
il convient d'ĂȘtre inscrit sur les listes Ă©lectorales spĂ©cialement Ă©tablies
Ă cette occasion.
Pour ĂȘtre inscrit sur la liste Ă©lectorale dâun "collĂšge individuel", il faut ĂȘtre Français ou ressortissant de lâUnion europĂ©enne, avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civiques et politiques
(ci-joint, demande d'inscription
ï»żĂ adresser Ă la PrĂ©fecture de l'Yonne avant le 15 septembre 2024).
Pour ĂȘtre inscrit sur la liste Ă©lectorale dâun "collĂšge de groupement", les Ă©lecteurs doivent ĂȘtre inscrits dans le collĂšge des chefs dâexploitation et ĂȘtre adhĂ©rents du groupement
(ci-joint, demande d'inscription
à adresser à la Préfecture de l'Yonne avant le 1er octobre 2024).
Un électeur ne peut voter que dans un seul collÚge et un seul département.