Les agents de la Maison de l'estuaire de la Seine, et les personnes mandatées par celle-ci sont autorisés, aux fins de recensement de l'oiseau Butor étoilé dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d'action en faveur de cette espèce, à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes des communes du département de la Seine-Maritime et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourrait entraver leurs opérations.
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 août 2026.