Des dépôts sauvages (abandon de déchets) ont été constatés au niveau des bacs à déchets (carton et verre) proches du stade de football et de la Salle Polyvalente.
🚫 La municipalité rappelle que les dépôts sauvages sont INTERDITS sur la voie publique, sur un terrain privé et dans un espace naturel.
📝 Les dépôts sauvages peuvent donner lieu à des contraventions, applicables par la 👮♂️ Gendarmerie mais également par le 👨✈️Maire.
Prévues par le code de l'environnement et le code pénal, ces amendes* peuvent s’élever à :
💶 150 EUR (contravention de 2ème classe).
💶 1.500 EUR (contravention de 5ème classe).
💶 Et jusqu’à 150.000 EUR et 4 ans d'emprisonnement selon l’article L541-46 du code de l'environnement.
A noter que lorsque le dépôt est réalisé à l'aide d'un véhicule, celui-ci peut être confisqué.
Nous en appelons donc au civisme de chacun !
👍 Respecter les règles de collecte, et être vigilants lors du dépôt des déchets, sont des actes ESSENTIELS.
⚠️ C’est pourquoi la Mairie signalera SYSTEMATIQUEMENT chaque incivilité à la Gendarmerie, et une plainte sera déposée à chaque manquement nuisible à la propreté de la Commune.
🗣️ IMPORTANT : N'hésitez pas à signaler à la Mairie les dépôts sauvages que vous repérez (par téléphone, mail, via l'application Panneau Pocket…).
👉 C’est TOUS ENSEMBLE que nous parviendrons à décourager les incivilités et à faire respecter le bien vivre ensemble dans notre belle commune de QUEVAUVILLERS !
* Source : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr
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