Madame, Monsieur,
Bonjour,
Pour votre information, des fausses mises en demeure de payer la taxe d'habitation circulent sur le territoire national (Somme, Hautes-Alpes).
Après analyse des pièces et consultation par les bureaux centraux, les faits caractérisent effectivement l'infraction de faux et usage de faux, sans usurpation d'identité.
Les faux remontés empruntent la forme des mises en demeure mais portent des mentions incongrues (ristourne exceptionnelle de 15%, référence au rôle).
L'identité prétextée dans ce faux document n'est pas celle d'un agent DGFIP : après vérification, l'identité de M. Patrick Mollet n'apparaît pas dans les effectifs de la DGFIP.
Le compte bancaire n°FR7626733000101356499869512, BIC : SOXAFR2L est à surveiller, signalé sur ce document support de la fraude (faux et usage de faux)
Les usagers, principales victimes de cette tentative d'escroquerie peuvent être orientés vers un dépôt de plainte par leur service gestionnaire local avec les projets de courriels proposés. Ils peuvent déposer plainte en ligne ou effectuer un signalement sur le site Internet et/ou l'application Ma Sécurité (masecurite.gouv.fr).
Merci pour votre vigilance.
Cordialement
