Nous sommes malheureusement contraints de rappeler certaines règles élémentaires, car la Mairie reçoit plusieurs fois par semaine des plaintes concernant des chiens souvent agressifs et des chats errants librement sur la commune… souvent pour les mêmes animaux et les mêmes propriétaires.
- Habiter à la campagne ne dispense d'aucune obligation !
Conformément à l'article L211-23 du Code rural, un chien est considéré en état de divagation dès lors qu'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître, qu'il est hors de portée de voix ou de tout instrument permettant son rappel, ou qu'il se trouve à plus de 100 mètres de son propriétaire.
Un chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations est également considéré comme divaguant.
- Les conséquences sont sérieuses :
Un animal en divagation peut être saisi et conduit en fourrière, aux frais du propriétaire. En cas de danger (attaque, risque pour la circulation), le maire et les forces de l'ordre peuvent être amenés à intervenir, et le propriétaire s'expose à des sanctions pénales.
- En cas d'agression par un chien :
Contactez en priorité la gendarmerie (17 ) - établissez un constat, notamment médical s'il y a des blessures.
Signalez ensuite les faits à la Mairie, afin que nous puissions suivre les situations récurrentes et prendre les mesures qui s'imposent.
Rappel propreté :
Les déjections canines sur la voie publique (trottoirs, espaces verts, aires de jeux…) sont interdites : chaque propriétaire doit ramasser immédiatement derrière son animal. C'est une question d'hygiène, de respect des autres usagers… et le non-respect est passible d'une amende.
Nous comptons sur le civisme et le sens des responsabilités de chacun. Un animal qui divague est un animal en danger (accidents, attaques, morsures, fugues…) et une nuisance pour autrui.
Merci pour votre compréhension.
