Avis dâenquĂȘte publique
Relative au zonage dâassainissement
Communes de : Pompignan, Bourret et Verdun-sur-Garonne
En application des dispositions de lâarrĂȘtĂ© du 27/03/2025 de Monsieur le PrĂ©sident du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (SMAG), une enquĂȘte publique est prescrite portant sur les zonages dâassainissement suivant :
Commune de BOURRET le maintien de la zone dâassainissement collectif existante et lâintĂ©gration du secteur dit « chemin dâArnautoux » ;
Commune de POMPIGNAN le maintien de la zone dâassainissement collectif existante et lâintĂ©gration du secteur dit « route de Fronton » ;
Commune de VERDUN S/ GARONNE le maintien de la zone dâassainissement collectif existante et lâintĂ©gration des secteurs dits « Traverse dâEncessoy », « route dâAucamville », « chemin Tanseput » et « chemin des Campets ».
Cette enquĂȘte aura lieu du 17 Avril 2025 Ă 9 h au 5 mai 2025 Ă 17h inclus, soit 18 jours consĂ©cutifs.
LâautoritĂ© environnementale indique, dans ses dĂ©cisions du 12/02/2025, que ces zonages dâassainissement ne sont pas soumis Ă Ă©valuation environnementale.
Mme Cardon, dĂ©signĂ©e par le Tribunal administratif de Toulouse, assumera les fonctions de Commissaire EnquĂȘteur et M. Bon en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur supplĂ©ant.
Un dossier complet sera consultable au SMAG, 291 rue des Peupliers Ă Grisolles, de 8h Ă 12h et 14h Ă 17h du lundi au vendredi, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Il sera Ă©galement consultable sur les sites de la prĂ©fecture de Tarn-et-Garonne (www. tarn-et-garonne.gouv.fr). Un dossier sera Ă©galement disponible, en mairie, dans chacune des 3 communes, aux heures habituelles dâouverture.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre dâenquĂȘte ou les adresser Ă la commissaire-enquĂȘtrice :
- par Ă©crit SMAG : 291 rue des Peupliers Ă Grisolles.
- par courriel Ă lâadresse suivante : smagaronne@gmail.com
La Commissaire EnquĂȘtrice recevra en mairies, les jours et heures suivants :
Bourret : mardi 22 avril de 14 h 30 Ă 17 h
Pompignan : jeudi 24 avril de 9 h 30 Ă 12 h
Verdun-sur-Garonne : samedi 26 avril de 9h30 Ă 12h
A lâissue de lâenquĂȘte, le rapport de la commissaire enquĂȘtrice et ses conclusions motivĂ©es seront tenus Ă la disposition du public pendant un an, au SMAG, 291 rue des Peupliers Ă Grisolles et sur le site de la PrĂ©fecture 82.
