ATTENTION sans ces nouveaux CERFA pour votre dossier d'urbanisme, votre demande ne sera pas acceptée.
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Nouveaux Cerfa au 01/07/2024 à remettre en mairie avant travaux.
* Certificat Urbanisme A ou B
(Cua ou Cub) 13410*11
*Déclaration Préalable construction, travaux, installations non soumis à permis de construire 13404*13 *Déclaration Préalable lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager 13702*12 *Déclaration Préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes 13703*13
*Permis de Construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes 13409*14
*Permis d'aménager (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs 16297*02
*Permis de construire une maison ou d'agrandir une maison individuelle et/ou ses annexes 13406*14
*PC/PA TRANSFERT 13412*13
*PC/PA MODIFICATIF 13411*14 Permis de démolir 13405*12
*Déclaration Ouverture de chantier (DOC) 13407*09
*Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) 13408*11
*AT sur ERP 13824*04