Vous avez :
* Des questions sur des avant-projets, pour des interrogations sur la règlementation, sur le zonage, sur les pièces à fournir lors du dépôt du dossier, la qualité de la pièce à fournir (ex : que doit comprendre un plan de masse)
* Des Dossiers en cours : renseignements sur les délais d’instructions, les étapes d’instructions, sur le contenu d’une demande de pièces (ce qui est attendu dans la demande de pièces), etc.
* Après une décision : explication sur le sens de la décision, s’il s’agit d’un refus sur les motifs de refus, conseil sur la règlementation, conseil pour régulariser.