Appel à candidature – comité des partenaires
[Appel à candidature des habitants – comité des partenaires]
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes doit constituer son comité des partenaires en tirant au sort 3 habitants représentant chaque bassin de vie du territoire (Rémilly, Verny, Solgne).
Instauré par la loi d’orientation des mobilités du 27 décembre 2019, le comité des partenaires est une instance de dialogue et de réflexion dédiée aux questions des mobilités au sein du Sud Messin.
Ce comité, qui a vocation à rassembler des représentants des employeurs, d’associations d’usagers ou d’habitants, d’habitants tirés au sort... sera consulté à minima une fois par an.
Le comité sera également consulté par la Communauté de Communes avant :
- Toute évolution de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, de la qualité des services et de l’information des usagers ;
- Toute instauration ou évolution du taux du versement mobilité ;
- L’adoption du document de planification qu’elle élabore.
Ainsi, le comité des partenaires devra être consulté dès 2025 avant l’approbation du Plan de Mobilité Simplifié de la CCSM (en cours d’élaboration) qui vise à définir la stratégie mobilité à mener dans les années à venir.
Vous résidez dans le Sud Messin et souhaitez échanger, partager et donner votre avis sur les mobilités de votre Communauté de Communes ?
- Remplissez un court formulaire (nom, prénom, coordonnées) en cliquant sur le lien ci-dessous : https://forms.gle/XkViZjXPeC8QHCHe9
· ou candidatez par formulaire papier au siège de la CC ou aux Maisons France Services.
Les règlements du comité des partenaires et du tirage au sort sont disponibles sur le site de la CC à l’adresse suivante : https://www.sudmessin.fr/news/357/45/Appel-a-candidature.html