Révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne.
La directive européenne dite « Nitrates » prévoit que soient délimitées des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole, lesquelles doivent être révisées tous les quatre ans en fonction de l’évolution de la pollution des cours d’eau et nappes souterraines.
La révision de cette zone a été engagée en septembre 2025 sur le bassin Adour-Garonne et vient de s’achever avec la signature de l’arrêté de désignation et de délimitation. Cet arrêté, publié au recueil des actes administratifs, est l’aboutissement d’une phase de concertation réalisée de septembre 2025 à mars 2026, suivie d’une phase de consultations institutionnelles menée d’avril à juillet 2026
Pour plus d’information sur la procédure menée, je vous invite à prendre connaissance des éléments publiés sur le site de la DREAL de bassin :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-du-bassin-adour-garonne-a23801.html
