La commune d’Hénonville rappelle qu’une caméra de surveillance installée par un particulier doit filmer uniquement l’intérieur de sa propriété. Il est interdit de l’orienter vers la chaussée, le trottoir ou les places de stationnement publiques, même pour surveiller son propre véhicule. La caméra doit également respecter la vie privée des voisins.
Si votre caméra ou votre sonnette vidéo filme une partie de la rue, merci de la réorienter ou de régler son champ de vision pour exclure la voie publique et les propriétés voisines.
Une personne qui estime être filmée irrégulièrement peut saisir la CNIL ou le tribunal judiciaire. En cas de manquement, la CNIL peut notamment ordonner la mise en conformité du dispositif ou l’effacement des images et, selon les circonstances, prononcer une sanction. En cas d’atteinte à la vie privée, le juge peut ordonner qu’elle cesse et accorder des dommages et intérêts.
Merci à chacun de vérifier le cadrage de ses équipements.
Le Maire
Hervé LE MAREC
