Nous vous rappelons l'importance de déclarer vos travaux, obligatoirement avant de les réaliser.
Vous trouverez ci-joint la notice définissant les travaux nécessitant soit une déclaration préalable, soit un permis de contruire, exemple :
Vous réaliser un agrandissement accolé à votre résidence, c'est une déclaration préalable jusqu'à 40 M² au delà c'est un permis de construire.
Vous construisez un abri de jardin, jusqu'à 20 M² c'est une déclaration préalable, au delà de 20 M² c'est un permis de construire.
Vous aménagez votre cour intérieure, c'est une déclaration préalable et verifiez bien que vous ne supprimez pas de place parking, ce qui rendrait votre résidence non-conforme au PLU
Vous changez de destination à votre dépendance pour en faire un logement, c'est un permis de construire, il vous sera demandé de prévoir deux places de parking supplémentaires en dessous de 100 M², une place supplémentaire par tranche de 50 M².
Vous avez réalisez des travaux sans les déclarer, il n'est pas trop tard pour régulariser votre situation, par contre le jour de la vente de votre bien il sera très difficile de régulariser dans les temps et encore moins si les travaux réalisés ne sont pas conformes au PLU.
Vous devez créer un accès, nos seulement il faut faire une déclaration mais en plus il faut avoir l'avoir l'aval de la commune avec les prescriptions. Enfin faire une demande d'autorisation de voirie.
Dans tous les cas, vous pouvez prendre un Rendez-vous avec en mairie, nous vous accompagnons dans vos démarches.
Le Maire
Hervé LE MAREC