Survol de drones au-dessus des habitations : rappel de la réglementation
L’utilisation des drones de loisir ou professionnels est strictement encadrée par la réglementation afin de garantir la sécurité des personnes, le respect de la vie privée et la tranquillité publique.
Une réglementation claire et obligatoire
Conformément au Code des transports et aux règles édictées par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), le survol des habitations et des personnes est en principe interdit, sauf autorisation spécifique.
Il est notamment interdit :
de faire voler un drone au-dessus des zones habitées ;
de survoler ou de filmer des personnes sans leur consentement ;
de faire évoluer un drone hors de vue du télépilote ;
de voler de nuit sans autorisation ;
de porter atteinte à la vie privée (prises de vues, vidéos ou photos).
Ces règles s’appliquent aussi bien aux drones de loisir qu’aux drones professionnels.
Des risques et des sanctions en cas d’infraction
Le non-respect de la réglementation expose les contrevenants à des sanctions pénales et administratives, pouvant aller jusqu’à :
6 mois an d’emprisonnement ;
75 000 € d’amende ;
la confiscation du drone ;
des poursuites supplémentaires en cas d’atteinte à la vie privée ou de mise en danger d’autrui.
Au-delà des sanctions, le survol illégal de drones présente de réels risques : chutes d’appareil, blessures, accidents matériels, atteintes à la sécurité et sentiment d’insécurité pour les riverains.
Que faire si vous observez un drone au-dessus des habitations ?
Si vous constatez le survol d’un drone semblant illégal ou suspect, il est recommandé de :
ne pas tenter d’intervenir soi-même ;
prévenir immédiatement la gendarmerie ou la police municipale ;
si possible, noter l’heure, le lieu, la direction de vol et toute information utile.
Ces signalements permettent aux forces de l’ordre de vérifier la légalité du vol et, le cas échéant, d’intervenir rapidement.
La responsabilité de chacun
La mairie rappelle que l’usage des drones doit se faire dans le strict respect de la loi, dans un esprit de responsabilité, de respect des habitants et de sécurité collective.
Le Maire