Inondations par débordement de la CEZE - CHUSCLAN
Suite aux inondations par débordement de la Cèze le dimanche 10 mars 2024,
la commune va déposer une demande de reconnaissance en l’état de catastrophe naturelle en raison des dégâts importants provoqués
sur les biens.
Monsieur le Maire vous informe que les sinistrés doivent signaler en mairie les dommages subis et liés à cet événement afin que soit déclenchée la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle. Vous devez fournir une lettre et éventuellement des photographies des dommages.
Vous êtes également tenus de déclarer les dommages subis
à votre assureur.
Attention !
PAS D'ASSURANCE =
PAS D'INDEMNISATION
Les biens non assurables ou non assurés ne peuvent faire l’objet d’une indemnisation même si l’état de catastrophe naturelle a été déclaré.
Le dossier de demande déposé par la commune est soumis à l’examen d’une commission interministérielle.
Si la commission émet un avis favorable, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune par un arrêté interministériel qui paraît au Journal Officiel.
la préfecture notifie la décision, assortie d’une motivation, aux maires qui informent ensuite leurs administrés.
Les assurés disposent alors d’un délai de 10 jours au maximum, après la publication de l’arrêté interministériel au journal officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.
Nous restons à votre écoute.