Par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n° 2025-092-002 du 2 avril 2025, il est procĂ©dĂ© du 19 mai 2025 au 18 juin 2025 inclus, Ă une enquĂȘte publique unique relative Ă une demande dâautorisation loi sur lâeau (rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0) pour lâentretien pluriannuel des cours dâeau et une dĂ©claration dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.
Cette opĂ©ration est portĂ©e par le Syndicat Mixte dâAmĂ©nagement de la VallĂ©e de la Durance (SMAVD) reprĂ©sentĂ© par M. Nicolas SIARD (190, rue FrĂ©dĂ©ric Mistral, 13 370 Mallemort, nicolas.siard@smavd.org).
ArrĂȘtĂ© Inter-PrĂ©fectoral N°2025-092-002
Portant ouverture dâune enquĂȘte publique unique pour une autorisation environnementale et une dĂ©claration dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral relatives au programme pluriannuel dâentretien dĂšs cours dâeau des communautĂ©s de communes du Sisteronnais-BuĂ«ch (CCSB) et Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCJLVD) - du 19 mai 2025 au 18 juin 2025.
Les piĂšces du dossier sont mises Ă disposition du public pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte sur le site internet des services de lâĂtat du dĂ©partement des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute provence.gouv.fr et en mairies de La Motte-du-Caire, Sisteron, Salignac et Noyers-sur-Jabron.
Le commissaire enquĂȘteur sera prĂ©sent en mairie aux dates et horaires suivants :
Noyers-sur-Jabron :
le 19 mai de 9h00 Ă 12h00
Sisteron :
le 28 mai de 14h00 Ă 17h00
Salignac :
le 6 juin de 14h00 Ă 17h00
La Motte-du-Caire :
le 18 juin de 9h00 Ă 12h00
DĂ©signation du commissaire enquĂȘteur
