Enquête publique retenue collinaire Pradelles
Préfet de l’Aude
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique portant sur la demande de Déclaration d'Intérêt Général concernant la création d’une retenue collinaire à vocation d’irrigation et du réseau associé sur la commune de Val-de-Dagne (Pradelles-en-Val).
Par arrêté du 16 juin 2026, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours, est prescrite du 03 juillet 2026 au 03 août 2026.
Décision prise à l’issue de l’enquête : Le Préfet de l'Aude statuera par arrêté préfectoral sur la déclaration d’intérêt général. À l’issue de la procédure la décision susceptible d’intervenir sera une déclaration d’intérêt général au titre des dispositions du Code de l’environnement, assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Désignation du commissaire enquêteur :
Monsieur Bernard CHABBAL, inspecteur de l’enseignement agricole, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d’empêchement, Monsieur Michel BLAZIN, commissaire enquêteur suppléant, sera désigné après interruption de l’enquête.
Déroulement de l’enquête :
Cette opération concerne les communes de Val-de-Dagne et Monze. La commune de Val-de-Dagne est désignée siège de l'enquête. Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier en version papier, ainsi que le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l’ouverture de l’enquête publique sera tenu à la disposition du public du 03 juillet 2026 au 03 août 2026dans la mairie de Val-de-Dagne – 50, avenue des Corbières - Pradelles-en-Val - 11220 Val-de-Dagne. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et s'il y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre d'enquête, ouvert à cet effet.
Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7451/
Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée :
- sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7451/ ;
- à partir du site internet des services de l’État de l'Aude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Publications/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetespubliques/Loi-sur-l-eau/DIG-Declaration-d-interet-general
- gratuitement sur un poste informatique, aux jours et heures d'ouverture au public, en Mairie de Val-de-Dagne – 50, avenue des Corbières - Pradelles-en-Val - 11220 Val-de-Dagne.
Le dossier comporte notamment un dossier de demande de déclaration d’intérêt général comportant un résumé non technique.
Lieu et dates de permanences du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Val-de-Dagne (Pradelles-en-Val) le :
03 juillet 2026 de 09 h 30 à 12 h 00 23 juillet 2026 de 14 h 00 à 18 h 00 03 août 2026 de 09 h 00 à 12 h 00
Observations et propositions du public : Avant la clôture de l'enquête, les observations relatives au projet pourront être :
- consignées sur le registre déposé en mairie de Val-de-Dagne ;
- ou adressées par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-7451@registre- dematerialise.fr ou depuis le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7451/ ;
- ou envoyées par courrier à la mairie de Val-de-Dagne − 50, avenue des Corbières - Pradelles-enVal - 11220 Val-de-Dagne – à l’attention de Monsieur Bernard CHABBAL, commissaire enquêteur.
Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au siège de l'enquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Mise à disposition du rapport et des conclusions :
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :
- en mairie de Val-de-Dagne ;
- à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement et de l’aménagement du territoire – 52, rue Jean Bringer – 11000 CARCASSONNE) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- sur le site internet des services de l’État du département de l'Aude : https://www.aude.gouv.fr/Publications/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetespubliques/Loi-sur-l-eau/DIG-Declaration-d-interet-general
Informations complémentaires :
La personne responsable du projet est Monsieur le président de Carcassonne Agglo – 1, rue Pierre Germain – 11890 Carcassonne, à qui la facturation des frais du commissaire enquêteur devra être adressée.
Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :
Monsieur Romain TALVA, directeur de la gestion durable de l’eau
Tél. : 04 68 10 56 69
Courriel : romain.talva@carcassonne-agglo.fr