Alerte du 14/09/2022 à 10:08
Arrêté préfectoral 2022-1445 relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal.
📌Les mesures de limitation des usages de l'eau figurant dans le tableau joint en annexe 3 sont applicables selon le zonage fixé à l'annexe 1 et représenté sur la carte jointe en annexe 2.
📌Les dispositions de l'article L.214-18 du code de l'environnement concernant le débit réservé restent applicables dans tous les cas.
📌Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 octobre 2022 inclus.
📌Le non-respect du présent arrêté expose l'auteur des faits aux sanctions prévues par l'article R216-9 et R216-12 du code de l'environnement.
📌Le présent arrêté est affiché dans l'ensemble des mairies alentours et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
📌L'arrêté préfectoral 2022-1215 du 05/08/2022 relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal est abrogé.
