INFORMATION APICULTURE : DÉCLARATION DE RUCHES
La période de déclaration annuelle de ruches s'achèvera le 31 décembre 2023.
🐝 POUR QUI :
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première
colonie détenue.
🐝 QUAND :
La période de déclaration annuelle obligatoire commence
le 1er septembre et s’achève
le 31 décembre. Après validation
de votre déclaration, un récépissé
de déclaration vous sera adressé
par mail ou par courrier.
🐝COMMENT :
La démarche de déclaration de ruches peut être réalisée en renseignant
le formulaire en ligne via internet en cliquant sur le lien suivant:
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Cette procédure simplifiée (sans mot de passe) permet l’obtention immédiate d’un récépissé
par retour de mail.
- La déclaration de ruches peut également se faire par voie postale :
ATTENTION CHANGEMENTS 2023 :
* Le formulaire Cerfa en vigueur est le Cerfa N° 13995*05 5
* L’adresse pour l’envoi du Cerfa papier a changé.
Il sera à renvoyer à l’adresse suivante:
CORTEX / DGAL
Déclaration de Ruches
BP 165
93331 NEUILLY SUR MARNE
Le délai d’obtention d’un récépissé
de déclaration de ruches est d’environ deux mois à compter de la réception du formulaire par l’administration.
Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire, portant un numéro de Cerfa différent, ne sont pas recevables.
Des formulaires Cerfa en vigueur sont disponibles à l’accueil de votre Mairie.