Avec les beaux jours, attention aux nuisances sonores répréhensibles par la loi !
Le Code de la santé publique et son article R.1335-31 prévoient qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition, son intensité, son caractère agressif porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que l'origine provienne d'une personne ou d'un animal dont elle a la garde.
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation.
Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et les lieux publics, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit leur provenance, à l’exception des bruits liés aux activités normales de transport sont interdits.
Jardiner sans gêner son voisinage
Les activités d'entretien des espaces verts sont réglementées dès lors qu’elles sont susceptibles d'être à l'origine de nuisances sonores. L'arrêté préfectoral de juillet 2001, autorise leur utilisation aux horaires suivants :
les jours ouvrables de 8h à 12 h et de 14h à 19h,
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
De même, l’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure l'interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestières. Les déchets doivent être compostés, broyés ou emmenés à la déchetterie.
