ARRÊTÉ ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l’origine de dégâts agricoles sur la commune de Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne
Art. 1er. – Dans l’intérêt de limiter la concentration de sangliers et de réduire le risque de dégâts importants à
l’activité agricole, M. Adrien Perrot et M. Guillaume Jacob, lieutenants de louveterie, sont chargés
d’organiser des opérations administratives de destruction de nuit de sangliers sur la commune de Saint-
Bonnet-de-Vieille-Vigne.
La présente autorisation est valable jusqu’au 16 septembre 2026 inclus.
Art. 2. – L’utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l’article 1 pourront se faire aider
et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d’en avoir préalablement informé la
DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de
la biodiversité (OFB).
Art. 3. – Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être obligatoirement
déclarée (date, horaires, lieu) préalablement auprès de la direction départementale des territoires, du service
départemental de l’OFB, de la brigade de gendarmerie compétente, et du maire concerné.
Art. 4. – Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de cet arrêté
préfectoral, les responsables de l’opération se chargeront de répartir la venaison.
Art. 5. – Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l’objet, dans les 24 heures qui suivent, d’un
compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l’application
demarche.numérique).
Art. 6. – Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative
programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des
territoires.
Art. 7. – Le directeur départemental des territoires, M. Adrien Perrot et M. Guillaume Jacob, lieutenants de
louveterie, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, et le chef du service départemental de
Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au
commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des
forêts, au président de la chambre d’agriculture.
Fait à Mâcon, le 18 août 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La directrice départementale adjointe des territoires
Signé
Claire-Lise OUDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de
Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.
telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Direction départementale
Direction