1.1 TARIF 2025 ENLEVEMENT « DEPOT ILLICITE » :
Ramassage de dépôt illicite ou dépôt sauvage par les agents du SIETOM
Tarif 2025
Ramassage dépôts sauvages (hors produits dangereux) au pied de conteneurs inférieur à 1 m3
90 €
Ramassage dépôts sauvages (hors produits dangereux) au pied de conteneurs si supérieur à 1 m3
135 €/m3
Le règlement de collecte du SIETOM prévoit un tarif pour l’enlèvement de dépôt illicites par les agents du SIETOM.
Aussi le SIETOM aura la possibilité de facturer l’enlèvement de ces dépôts à défaut de les verbaliser. En l’absence d’adresse, les dépôts seront ramassés. L’objectif est de facturer ces dépôts et faire en sorte que cela se sache. A ce titre, ce ne sera pas une amende mais la facturation d’un service de collecte spécifique pour ramassage d’un dépôt illicite de déchets. Le Maire, avec son pouvoir de police, ou la gendarmerie pourra, en plus, verbaliser cet apport..
Délibération 2024-63 : Tarif 2025 ramassage de dépôts sauvages ou illicites.
Approbation à l’unanimité. Vote : 76 votants et 6 procurations, pour : 82, abstention : 0, contre : 0