Par arrĂȘtĂ© n°2025/0636 Monsieur le PrĂ©sident de Mont de Marsan AgglomĂ©ration a dĂ©fini les modalitĂ©s d'organisation de l'EnquĂȘte publique relative Ă la modification n°1 du PLUI de Mont-de-Marsan AgglomĂ©ration
Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40 000 MONT DE MARSAN
1- DurĂ©e de l'enquĂȘte : lundi 15 septembre 2025 Ă 14h jusquâau vendredi 17 octobre 2025 Ă 12h
2-: A lâissue de lâenquĂȘte publique, le projet de modification n°1 du PLUi sera soumis Ă lâapprobation du conseil communautaire de MONT-DE-MARSAN AGGLOMĂRATION.
3- Monsieur Jean-Philippe THEON , a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en tant que commissaire enquĂȘteur.
4- Le dossier de modification n°1 du PLUI de Mont de Marsan AgglomĂ©ration soumis Ă enquĂȘte publique a fait lâobjet dâun avis de la Mission RĂ©gionale de lâAutoritĂ© Environnementale.
Ce dossier et un registre d'enquĂȘte, seront mis Ă disposition, sur support papier, et sur support Ă©lectronique pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte publique aux jours et heures habituels dâouverture au public, dans les lieux suivants :
· Au PÎle Technique (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) :
les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8H30 Ă 12H00 et de 13H30 Ă 17H30, et les vendredis de 8H30 Ă 12H00 et de 13H30 Ă 16H30,
· et dans les mairies des 17 communes.
· Le dossier dématérialisé est mis à disposition sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération.
www.montdemarsan.fr/connaitre-le-territoire/concertation-citoyenne/enquetes-publiques
5- Présentations des observations
·sur les registres dâenquĂȘte prĂ©sents au PĂŽle technique et en mairie.
· par courrier Ă lâattention de Monsieur le commissaire enquĂȘteur », PĂŽle Technique 8 rue du MarĂ©chal Bosquet 40000 MONT DE MARSAN. L'enveloppe devra indiquer la mention «Observations enquĂȘte publique â projet de modification n°1 du PLUI »
ou par email enquete-publique@montdemarsan-agglo.fr.
Toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquĂȘte publique, sur sa demande et Ă ses frais, au pĂŽle technique.
6- Accueil du public : Le commissaire enquĂȘteur se tiendra Ă la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
- en mairie de MAZEROLLES le lundi 15 septembre 2025 de 14h Ă 17h30
- en mairie de SAINT-MARTIN-DâONEY le samedi 27 septembre 2025 de 9h Ă 12h
- en mairie de SAINT-AVIT le mardi 7 octobre 2025 de 14h Ă 17h
-au pÎle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le vendredi 17 octobre 2025 de 9 à 12h
7- Renseignements : Toutes informations sur la dite demande pourront ĂȘtre sollicitĂ©es auprĂšs du MaĂźtre d'ouvrage, Mont de Marsan AgglomĂ©ration PĂŽle technique 05 58 05 32 32 (RĂ©fĂ©rent projet Mme Carole DUVIGNAU)
8 â Les copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquĂȘteur seront dĂ©posĂ©es au pĂŽle technique , en mairie et sur le site internet de Mont de Marsan AgglomĂ©ration oĂč elles seront tenues Ă la disposition du public pendant un an Ă compter de la clĂŽture de l'enquĂȘte.