📝Compte rendu du conseil municipal du 31/03/26
1️⃣– Délégations consenties au Maire par le conseil municipal,
2️⃣ – Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints
Maire : 39.50 % de l’indice 1027 (sur un maximum de 55.70 %)
1er adjoint : 15.87 % de l’indice 1027 (sur un maximum de 21.38 %)
2ème adjoint : 15.87 % de l’indice 1027 (sur un maximum de 21.38 %)
3ème adjoint : 15.87 % de l’indice 1027 (sur un maximum de 21.38 %)
4ème adjoint : 15.87 % de l’indice 1027 (sur un maximum de 21.38 %)
5ème adjoint : 15.87 % de l’indice 1027 (sur un maximum de 21.38 %)
3️⃣ – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres et d’adjudication
4️⃣ – Création des commissions suivantes : tourisme et cadre de vie - travaux, eaux et assainissement – urbanisme – communication – petite enfance, jeunesse – cohésion sociale et intergénérationnelle – finances – vie commerçante, Noël, Nocturnes et Saint Jean – vie associative, sports et loisirs – développement durable et forêt – culture – transfrontalier.
5️⃣ – Désignation des délégués de la commune à siéger au CA du Château des Ducs de Lorraine, au CA du collège Charles de Gaulle, au CA du syndicat d’assainissement SIASAR, au CA du SISCODIPE.
6️⃣ – Création de la commission communale des impôts directs et désignation des titulaires et suppléants.
7️⃣ – Instauration du « forfait mobilités durables ».
Le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont entre autres le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Il consiste en une prise en charge de l’employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
👉 À vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non thermique ;
👉 En covoiturage, en tant que conducteur ou passager
8️⃣ – Passage d’un agent de maitrise au grade d’agent de maitrise principal à compter du 1er octobre 2026.
9️⃣ – Augmentation de la participation à la protection sociale complémentaire « garantie maintien de salaire »
🔟 – Ajout d’un avenant à la convention entre l’école de musique municipale de Sierck et l’école de musique associative du Val Sierckois.
💻Le compte rendu complet peut être consulté sur le site de la mairie: https://www.siercklesbains.fr/site-mairie/la-mairie/compte-rendus-conseils-municipaux.html