Les chutes dâarbres ou de branches sur les lignes Ă©lectriques aĂ©riennes constituent un risque majeur en cas de vents violents.
Conséquences : longues coupures de courant et danger pour la sécurité des personnes.
MĂȘme si Enedis assure la surveillance et lâentretien du rĂ©seau public dâĂ©lectricitĂ©, la responsabilitĂ© des propriĂ©taires peut ĂȘtre engagĂ©e.
đ Le propriĂ©taire est responsable de lâĂ©lagage des arbres situĂ©s sur sa propriĂ©tĂ© lorsque :
- lâarbre a Ă©tĂ© plantĂ© aprĂšs lâinstallation de la ligne Ă©lectrique.
- La ligne est situĂ©e en domaine public, lâarbre en domaine privĂ©, et les distances rĂ©glementaires entre les branches et la ligne ne sont pas respectĂ©es.
âïž Vous envisagez des travaux dâĂ©lagage Ă proximitĂ© de lignes Ă©lectriques ?
Avant toute intervention, vous devez adresser une DT-DICT (DĂ©claration de projet de Travaux â DĂ©claration dâIntention de Commencement de Travaux) via le tĂ©lĂ©service national :
www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
ⳠDémarche à effectuer au moins 15 jours avant le début des travaux.
+ d'infos : www.enedis.fr/elagage-securite-electricite