CONSULTATION DOSSIER ARRÊT PLUi Midi Corrézien
L’arrêt du PLUi n’est pas la fin de la procédure : il ouvre désormais les phases réglementaires de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe).
L’enquête publique qui devrait se dérouler à l’été 2026 (juin/juillet - date prévisionnelle), organisée sur l’ensemble du territoire, permettra à chaque habitant de consulter le dossier complet du projet de PLUi et de formuler ses observations ou remarques. Ces contributions seront consignées dans les registres prévus à cet effet et analysées dans le rapport de la commission d’enquête.
Après l’enquête publique, la commission d’enquête rédigera un rapport synthétisant les avis du public et pourra proposer d’éventuelles modifications ou recommandations.
Une fois la procédure d’enquête et de prise en compte des avis terminée, le conseil communautaire devrait alors approuver le PLUi à l’automne 2026. À cette date, le document sera pleinement applicable et fera foi dans l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire.
En attendant, les documents de travail du dossier d'arrêt sont consultables sur demande.
Contact :
Sandy CREUSET - Service développement territorial
06 32 82 84 98 ou 05 55 84 31 00
plui@midicorrezien.com