MESSAGE DU SYNDICAT DES VIGNERONS DE L'AUDE
Madame, Monsieur,
Nous revenons vers vous dans le cadre du dégrèvement des TFNB pour vous apporter les précisions suivantes :
Un nouveau report de paiement a été obtenu au 31 janvier 2026.
Si vous estimez que le dégrèvement accordé automatiquement n’est pas suffisant, vous pouvez solliciter un dégrèvement complémentaire.
Pour cela, vous devez adresser au service des impôts :
Le formulaire complété de demande de remise gracieuse que vous trouverez en pièce jointe,
Les avis de TFNB 2025 sur lesquels portent la demande de dégrèvement complémentaire,
Votre avis d'imposition 2024,
Les 4 déclarations de récoltes suivantes : 2025, 2024, 2023 et 2022.
L’ensemble des éléments est à envoyer à l’adresse suivante :
Direction départementale des Finances publiques de l’Aude
Cité administrative
Place Gaston Jourdanne
Division Gestion des particuliers Missions foncières
CS 80001
11833 Carcassonne Cedex 9
Pour votre parfaite information, la méthode de calcul des impôts est la suivante :
Le service des impôts établira une moyenne de récolte sur ces 4 dernières année (hl/ha).
Un taux de perte est calculé entre la production de l'année 2025 et la moyenne des 4 dernières années (2025-2024-2023-2022).
Les impôts appliqueront un taux de dégrèvement complémentaire correspondant à la différence entre le taux collectif et le taux de perte individuel calculé.
Nous restons à votre entière disposition pour de plus amples informations.
Le Syndicat des Vignerons de l'Aude
