Condé-Northen - 57220

AVIS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC

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PRÉFECTURE DE LA MOSELLE

PRÉFECTURE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE

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Demande de permis exclusif de recherches d’hydrogène natif et substances connexes,

dit « Permis des Trois-Évêchés » (Moselle et Meurthe-et-Moselle)

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Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 10 juillet au 11 août 2025 sur le site Internet : https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques. Le public pourra y déposer ses observations et propositions.

Elle porte sur une demande du 13 mars 2023 présentée par la société La Française de l’Énergie SA — Avenue du District, ZAC de Pontpierre, Pontpierre (57380) — en vue d’obtenir un permis exclusif de recherches d’hydrogène natif et substances connexes pour 5 ans, dit « Permis des Trois-Évêchés », situé dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, et portant sur le territoire des communes de :

-    en Meurthe-et-Moselle : Abaucourt, Arnaville, Atton, Bayonville-sur-Mad, Belleau, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Clémery, Éply, Jezainville, Landremont, Lesménils, Létricourt, Loisy, Maidières, Mailly-sur-Seille, Montauville, Morville-sur-Seille, Mousson, Nomeny, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Onville, Pagny-sur-Moselle, Phlin, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille, Prény, Raucourt, Rouves, Sainte-Geneviève, Thézey-Saint-Martin, Vandelainville, Vandières, Vilcey-sur-Trey, Villecey-sur-Mad, Vittonville, Waville ;

-    et en Moselle : Adaincourt, Adelange, Albestroff, Alsting, Altrippe, Altviller, Alzing, Ancerville, Ancy-Dornot, Anzeling, Arraincourt, Arriance, Arry, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Aube, Augny, Bambiderstroff, Bannay, Barst, Bassing, Baudrecourt, Bazoncourt, Béchy, Behren-lès-Forbach, Bénestroff, Béning-lès-Saint-Avold, Bérig-Vintrange, Bermering, Berviller-en-Moselle, Bettange, Betting, Beux, Biding, Bionville-sur-Nied, Bisten-en-Lorraine, Bistroff, Boucheporn, Boulay-Moselle, Bourgaltroff, Bousbach, Boustroff, Bouzonville, Brettnach, Brouck, Brulange, Buchy, Burtoncourt, Cappel, Carling, Chanville, Charleville-sous-Bois, Château-Rouge, Château-Voué, Cheminot, Chenois, Chérisey, Chesny, Cocheren, Coincy, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Colligny-Maizery, Condé-Northen, Conthil, Corny-sur-Moselle, Coume, Courcelles-Chaussy, Courcelles-sur-Nied, Créhange, Creutzwald, Cuvry, Dalem, Denting, Destry, Diebling, Diesen, Diffembach-lès-Hellimer, Domnom-lès-Dieuze, Éblange, Eincheville, Elvange, Ernestviller, Erstroff, Etzling, Failly, Falck, Farébersviller, Farschviller, Faulquemont, Féy, Filstroff, Flétrange, Fleury, Flocourt, Folkling, Folschviller, Forbach, Fouligny, Francaltroff, Freistroff, Frémestroff, Freybouse, Freyming-Merlebach, Glatigny, Goin, Gomelange, Gorze, Gréning, Grosbliederstroff, Grostenquin, Grundviller, Guebenhouse, Guébling, Guenviller, Guerstling, Guerting, Guessling-Hémering, Guinglange, Guinkirchen, Guinzeling, Hallering, Hambach, Ham-sous-Varsberg, Han-sur-Nied, Hargarten-aux-Mines, Harprich, Haute-Vigneulles, Hayes, Hazembourg, Heining-lès-Bouzonville, Hellimer, Helstroff, Hémilly, Henriville, Herny, Hestroff, Hilsprich, Hinckange, Holacourt, Holling, Hombourg-Haut, Hoste, Hundling, Insming, Ippling, Jouy-aux-Arches, Jury, Jussy, Kappelkinger, Kerbach, Lachambre, Landroff, Laning, Laquenexy, Laudrefang, Le Val-de-Guéblange, Lelling, Lemud, Léning, Les Étangs, Lesse, Leyviller, L’Hôpital, Lidrezing, Liéhon, Lixing-lès-Rouhling, Lixing-lès-Saint-Avold, Longeville-lès-Metz, Longeville-lès-Saint-Avold, Lorry-Mardigny, Loupershouse, Louvigny, Luppy, Macheren, Mainvillers, Maizeroy, Many, Marange-Zondrange, Marieulles, Marimont-lès-Bénestroff, Marly, Marsilly, Maxstadt, Mécleuves, Mégange, Merten, Metz, Metzing, Mey, Molring, Momerstroff, Moncheux, Montdidier, Montigny-lès-Metz, Morhange, Morsbach, Morville-sur-Nied, Moulins-lès-Metz, Narbéfontaine, Nébing, Nelling, Neufvillage, Niedervisse, Noisseville, Nouilly, Nousseviller-Saint-Nabor, Novéant-sur-Moselle, Oberdorff, Obervisse, Œting, Ogy-Montoy-Flanville, Orny, Ottonville, Pagny-lès-Goin, Pange, Peltre, Petite-Rosselle, Petit-Tenquin, Piblange, Pommérieux, Pontoy, Pontpierre, Porcelette, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Pournoy-la-Grasse, Puttelange-aux-Lacs, Racrange, Raville, Rémelfang, Rémering, Rémering-lès-Puttelange, Rémilly, Réning, Retonfey, Rodalbe, Rosbruck, Rouhling, Roupeldange, Sailly-Achâtel, Saint-Avold, Sainte-Barbe, Saint-Epvre, Saint-Jean-Rohrbach, Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Jure, Sanry-sur-Nied, Sarreguemines, Schœneck, Scy-Chazelles, Secourt, Seingbouse, Servigny-lès-Raville, Servigny-lès-Sainte-Barbe, Sillegny, Silly-en-Saulnois, Silly-sur-Nied, Solgne, Sorbey, Spicheren, Stiring-Wendel, Suisse, Tenteling, Téterchen, Teting-sur-Nied, Théding, Thicourt, Thimonville, Thonville, Torcheville, Tragny, Tritteling-Redlach, Tromborn, Vahl-Ebersing, Vahl-lès-Bénestroff, Vahl-lès-Faulquemont, Vallerange, Valmont, Valmunster, Vantoux, Vany, Varize-Vaudoncourt, Varsberg, Vatimont, Vaudreching, Vaux, Velving, Verny, Vigny, Viller, Villers-Stoncourt, Villing, Virming, Vittersbourg, Vittoncourt, Vœlfling-lès-Bouzonville, Voimhaut, Volmerange-lès-Boulay, Vry, Vulmont, Woustviller, Wuisse, Zarbeling, Zimming.

Cette consultation, prévue au titre de l’article 7 de la Charte de l’environnement, constitue une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches, susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, conformément à l’arrêté du 3 avril 2025 (TECD2503411A) soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de l’article R.122-17 du code de l’environnement. Elle est menée dans les conditions fixées par les articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement.

Les conditions d’octroi d’un permis exclusif de recherches sont définies aux articles L.122-1 à L.122-4 du code minier. Aux termes de la participation du public, le ministre chargé des mines — Ministère de l’Économie et des Finances, 139, rue de Bercy à Paris (75012) — statuera sur une décision, soit d’accorder le titre minier en totalité ou partiellement ou soit de le refuser. Le service de l’autorité auprès duquel peuvent être obtenus des renseignements est le Bureau des ressources énergétiques du sous-sol — Ministère de la Transition écologique, 92055 La Défense Cedex.

L’Autorité environnementale a rendu le 15 mai 2025 l’avis nº 2025-022 sur cette demande ; cet avis est visible sur le site Internet de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr consultez l’espace dédié à l’Autorité environnementale (Ae), rubrique Avis rendus/2025.