La CCI Moselle a mis en place un dispositif exceptionnel de soutien aux entreprises touchées par les inondations de mai 2024.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
➡️ Entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés situées dans les communes de Moselle déclarées en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 5 juin 2024.
➡️ Entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 800 000€ HT lors du dernier exercice clos.
Quels préjudices sont éligibles ?
➡️ Les dégâts matériels subis, en complément des dépenses non couvertes par l'assurance
➡️ La perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation non financée par l'assurance, si celle-ci est d'au moins 70% sur la période du 17 au 31 mai par rapport à la même période de l'année précédente.
💶 Quel est le montant de l'aide ?
➡️ La subvention est limitée à 2 000€ maximum
📋 Plus d’informations et la procédure de demande sur le site de la CCI Moselle :
https://www.moselle.cci.fr/actualite/fonds-solidarite-inondation-pour-les-entreprises-de-moselle