RAPPEL : Présence du commissaire enquêteur à la mairie ce matin.
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Du 16 septembre à 9h00 au 31 octobre 2024 à 17h30, toutes les personnes intéressées par le Plan Local
d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH) du Grand Châteaudun sont invitées à venir consulter
les documents et échanger avec la commission d’enquête lors des 33 permanences ou aux horaires d’ouverture
des mairies, lieux de permanences.
Toutes personnes intéressées par le PLUiH peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence !
L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLUIH
En juillet 2018, le Grand Châteaudun avec ses 23 communes s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Local
d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) qui se substituera aux documents
communaux une fois approuvé. Il permettra à l’échelle du territoire de la communauté de communes de définir
pour chaque parcelle, les possibilités et conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction. Des
concertations avec les différents acteurs ont eu lieu tout au long de l’élaboration du PLUiH.
L’enquête publique permet à toute personne intéressée par le PLUiH de venir :
• consulter les pièces qui constituent le PLUi
• échanger avec la commission d’enquête
• apporter des observations sur le contenu des documents
L’objectif de l’enquête publique est d’intégrer au PLUiH les observations validées par les élus qui ne remettent
pas en cause l’économie générale du PLUiH (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).
LES DATES ET LIEUX DES PERMANENCES
33 permanences seront réalisées dans les 23 communes du territoire (cf tableaux ci-dessous). Toutes les
personnes intéressées par le PLUiH peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence sans distinction.
Une permanence est également programmée en mairie de JALLANS, le 21 octobre 2024 de 09h30 à 11h30.
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CONSULTATION DES DOCUMENTS
Les documents seront consultables de plusieurs façons :
• Lors des permanences
• Dans les mairies des lieux de permanence pendant toute la durée de l’enquête publique c’est-
à-dire du 16 septembre à 9h30 au 31 octobre 2024 à 17h30 aux horaires habituels d’ouverture
des mairies concernées
• Sur internet sur le site de communauté de communes : https://www.grandchateaudun.fr/plui
Attention, les documents ne seront consultables qu’à partir du 16 septembre 2024.
Les contributions peuvent être réalisées sur les registres ouverts dans les mairies, des lieux de permanences ou
envoyées par courriel à contact@grandchateaudun.fr ou par voie postale en adressant un courrier à
Communauté de communes du Grand Châteaudun, A l’attention de Monsieur le Président de la commission
d’enquête du PLUiH, service urbanisme, 2 route de Blois, 28200 CHATEAUDUN.
