Alerte du 20/06/2025 à 12:24
ATTENTION DES FAUX RAMONEURS CIRCULENT SUR LA COMMUNE.
UNIQUEMENT HAUT JURAMONAGE ET PAYET CHEMINÉES SONT MANDATES POUR INTERVENIR!!!!
Grande-Rivière Château - 39150
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Grande-Rivière Château
39150
Info publiée le 16/06/2025
RÉGLEMENTATION DE LA TONTE DES PELOUSES
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Tondre la pelouse est une activité réglementée par des plages horaires.
Tondre sa pelouse : les nuisances sonores associées
Le décret du 31 août 2006, et notamment les articles R1334-31, ainsi que le Code de la santé publique, interdisent la réalisation de bruits intensifs, répétitifs ou qui durent dans le temps, pouvant nuire à la tranquillité du voisinage ou à leur santé.
La tonte de la pelouse est soumise aux horaires suivants :
du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h
Grande-Rivière Château
39150
Info modifiée le 05/06/2025
MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLUi
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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
La modification simplifiée n°1 du PLUi a été engagée pour les motifs suivants :
Rectifier des erreurs matérielles (malfaçons rédactionnelles ou cartographiques) du règlement graphique et du règlement écrit :
- Compléter le plan de zonage avec le classement sonore de la RN 5
- Compléter l’OAP de la zone AU des Prés Seigneurs à La Chaumusse, pour intégrer les conclusions de l’étude d'entrée de ville ;
- Justifier I ’extension de la zone d'activités des Prés Seigneurs ä La Chaumusse, afin d’assurer la compatibilité de ce choix avec les orientations du SCoT du Haut-Jura
- Retirer l’exigence de la rédaction d’un cahier des charges pour I ‘aménagement des zones « Charton », et « Essarons »,
- Compléter les annexes (périmètre DPU, périmètre des secteurs où s’imposent les prescriptions d'isolement acoustiques, servitudes d'utilité publiques)
Apporter les précisions nécessaires sur certaines règles suite à des problèmes soulevés lors de l’instruction du droit des sols par des demandes particulières
Reclasser des périmètres de la parcelle BD71 à Saint-Laurent-en-Grandvaux en zone UX/UXC/UYF - Instituer un périmètre de diversité commercial.
Identifier de nouveaux STECAL en zone N et ajouter des précisions pour les STECAL déjà délimitées Permettre les changements de destination en zones A et N
Revoir les conditions d’accès l’OAP Cassaboix – Chaux du Dombief
Modifier les dispositions applicables aux zones humides protégées
Par délibération en date du 20 mai 2025, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Il sera procédé à une mise à disposition du public au siège de la, communauté de communes et dans les mairies des communes membres pendant 30 jours consécutifs minimum, du 15 juin 2025 au 15 juillet 2025 du projet de modification simplifiée accompagné des autres pièces du dossier mis à la disposition du public à savoir les avis émis le cas échéant par les personnes publiques associées et consultées, de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre.
Le dossier de modification simplifiée et le registre permettant au public de consigner ses observations seront tenus à disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant toute la durée de mise à disposition du dossier.
Le public aura également possibilité de déposer ses observations par courrier électronique à une adresse créée à cet effet secretariat@lagrandvalliere.fr . Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de la communauté de communes.
Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la mairie :
https://www.lagrandvalliere.fr/
Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres.
Le présent avis fait également l’objet d’une mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes jusqu’à la fin de la mise à disposition.
Si vous souhaitez mettre en ligne sur vos propres sites, je vous prie de bien vouloir trouver en lien de téléchargement le dossier de modification simplifiée prêt pour la mise à disposition.
Grande-Rivière Château
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Info publiée le 06/06/2024
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
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📬 Adresse de la Mairie :
15 les Guillons
39150 Grande-Rivière Château
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
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