Alerte du 31/05/2024 à 11:06
Rappel de la police de l'environnement
En France, toutes les espèces d’hirondelles bénéficient d’un statut de protection par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (article L411-1 du code de l’environnement et arrêté ministériel du 29/10/2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire français).
Il est « interdit en tout temps de détruire ou de porter atteinte aux hirondelles, ainsi qu’à leurs nids (même inoccupés) ou à leurs couvées ».
Il s’agit d’un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (article L415-3 du C.Env.).
