MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS – Commune de Coulanges-La-Vineuse
AVIS DE PUBLICITE POUR UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Identification de la collectivité : Commune de Coulanges-La-Vineuse – 39 rue André Vildieu, 89580 Coulanges-La-Vineuse Tel: 03 86 42 20 59
mairie-coulanges-la-vse@wanadoo.fr
Objet de la délégation : Assurer la gestion et l’exploitation par affermage d’un espace multi- services
Durée de la délégation : Contrat d’affermage d’un an renouvelable pour 3 ans
Critères de sélection des candidats :
Conditions financières
Qualité technique et commerciale
Date limite de réception des candidatures : Vendredi 16/08/2024 à 12h00
Date de publication de l’avis : 14 juin 2024
Le dossier de consultation sous la référence « 24DSPO1 » peut être retiré en mairie, ou par mail
Références légales: Contrat de concession de délégation de service public, articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et les articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique