OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
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Nous vous rappelons que l'installation d'un échafaufage sur le domaine public, (trottoir ou voirie) est soumis à déclaration.
Vous devez faire la demande en mairie au moins 10 jours avant l'installation de votre chantier (Cerfa n° 14023*01).
Si rien ne s'y oppose, vous pourrez obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer vos travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier et un arrêté vous y autorisant vous sera remis
Cette demande est valable également pour l'installation d'une benne, cabane de chantier ou dépôt de matériaux sur le domaine public
RENSEIGNEMENTS https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23509
Ces formalités n’ont pas vocation à vous ennuyer mais au contraire à préserver votre cadre de vie.