Suite aux plaintes de plusieurs habitants nous vous rappelons lâarticle R. 1336-5 du code de SantĂ© Publique qui prĂ©cise quâ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durĂ©e, sa rĂ©pĂ©tition ou son intensitĂ©, porter atteinte Ă la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă la santĂ© de lâhomme, dans un lieu public ou privĂ© »
Sont considérés comme bruit de voisinage :
les bruits domestiques (des querelles incessantes, le bruit excessif de la télévision, la musique, celui des enfants ou des animaux, par exemple) ;
les bruits des activités professionnelles, culturelles, sportives ;
les bruits de chantier.
Pour le bien de tous et afin dâĂ©viter tout conflit, veillez Ă ne pas ĂȘtre Ă lâorigine de bruits excessifs pouvant perturber vos voisins.
Merci pour votre compréhension,