Suite aux plaintes de plusieurs habitants nous vous rappelons l’article R. 1336-5 du code de Santé Publique qui précise qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé »
Sont considérés comme bruit de voisinage :
les bruits domestiques (des querelles incessantes, le bruit excessif de la télévision, la musique, celui des enfants ou des animaux, par exemple) ;
les bruits des activités professionnelles, culturelles, sportives ;
les bruits de chantier.
Pour le bien de tous et afin d’éviter tout conflit, veillez à ne pas être à l’origine de bruits excessifs pouvant perturber vos voisins.
Merci pour votre compréhension,